Negreneys : Accompagnement des habitants en médiation avec Toulouse Métropole Habitat (TMH).

Afin de mieux informer les habitants des projets de restructuration urbaine de la résidence Negreneys, le conseil citoyen vous propose ci-après un compte rendu de la réunion publique du 17.09.18

Réunion publique du 17/09/2018 – 18h – Maison de la Citoyenneté

4 place du marché aux cochons 31200 Toulouse

Toulouse Métropole Habitat – Résidence Negreneys –

Comment va s’organiser le relogement

Rappel de l’ordre du jour :

1. Le contexte
2. Les bâtiments concernés par la démolition
3. Le calendrier prévisionnel du relogement
4. L’expertise de Toulouse Métropole Habitat en matière de relogement
5. Le démarrage de la phase de relogement
6. Les modalités du relogement
7. L’offre de relogement
8. Le cadre juridique

1. Le contexte


Cette réunion fait suite à celle du 19/12/2017.

Choix d’ouverture de la cité sur le quartier.

Créer un maillage.

Quartier prioritaire décidé par le gouvernement.

La sécurité s’est nettement améliorée ces dernières années.

2. Les bâtiments concernés par la démolition :


62-64-66-68 Rue NEGRENEYS : 50 logements T2

14-16-18 Rue Emile CAFFORT : 30 logements

47-49-51 Rue de TUNIS : 30 logements T4

3. Le calendrier prévisionnel du relogement :


Octobre et Novembre 2018 seront consacrés à la réalisation des diagnostics sociaux.

En Novembre et Décembre 2018 commenceront les premières propositions.

Par la suite établissement des dossiers pour le passage aux commissions de logement.

La fin du relogement est prévue en 2020.

4. L’expertise de Toulouse Métropole Habitat en matière de relogement :

Suite aux précédentes réalisations de relogement dans les quartiers des Izards, Bourbaki et Empalot, l’expertise de TMH a été mise à l’épreuve.

Dans 80% des cas les offres de relogements conviennent, TMH effectue entre 100 à 150 relogements chaque années

5. Le démarrage de la phase de relogement :

Intervention de Magali Doumergue – chargé du relogement chez TMH.

Le diagnostic social se réalise au domicile des habitants concernés par le relogement. Cette fiche comprends entre autres : la situation actuel (financière, personnelle et professionnelle).

La convention de relogement est remise.

Une fiche diagnostic est créée.

Les souhaits doivent être réfléchi sur le type d’appartement, le quartier.

A la fin de l’entretien une fiche diagnostic est signée.

Après la réalisation du dossier, la demande est enregistré et instruite auprès de la commission de relogement.

La fiche diagnostic signée, elle n’est pas figée, et les locataires peuvent changer d’avis.

6. Les modalités du relogement :

Après la définition du souhait de l’habitant.

La recherche d’un bien commence :

80% des propositions sont acceptées à la première offre de relogement.

Généralement 50% des habitants d’une cité démolie souhaite changer de quartier.

3 offres sont proposées afin que le logement soit le plus adéquat au souhait de l’habitant.

Si une deuxième offre est refusée, une réunion s’organise avec TMH, les habitants concernés, et les associations de logement afin que la 3eme proposition corresponde parfaitement au souhait de l’habitant.

7. L’offre de relogement :

La mission de ces propositions est de proposer une logement adapté aux ressources, une étude budgétaire et créée.

Il n’y aura de caution pour le futur logement.

Le prix au mètre carré hors charges sera conservé.

L’ancienneté sera remise dans le nouveau logement.

Dans les cas de situation d’habitants vivant avec leur enfant majeur une mission de décohabitation pourra être envisagée en suivant des réglés strictes (l’enfant àla différence de ses parents, n’aura qu’une seule proposition.

Les frais des déménageurs seront gratuit. Les frais d’aménagements (ouverture des contrats EDF, téléphonie fixe ou internet seront remboursés sur présentation des factures.

Il existe plusieurs possibilités de relogement soit :

Dans la cité Negreneys, ou sur celle des anges, tout le parc de TMH est ouverture aux propositions, mais aussi des biens détenus par d’autres offices HLM.

Il n’existe pour le moment par d’ordre prédéfinis des rdv pour le diagnostic social.

La première proposition peut intervenir 15 jours après la réalisation du diagnostic social. Ce délais peut être de plusieurs mois en cas de souhait très spécifique.

8. Le cadre juridique :

Article 13 bis de la loi du 1 er Septembre 1948
Le logement proposé doit être en bon état d’habitation et remplir les conditions d’hygiène normales.
Le logement proposé doit correspondre aux besoins personnels ou familiaux et, le cas échéant, professionnels
Il doit correspondre aux possibilités financières des personnes relogées.

La convention de Relogement
Signée en 2000 entre Toulouse Métropole Habitat et les Associations de locataires ( CNL/ AFOC/ CLCV), elle a été ré actualisée le 06 Décembre 2016.
Son objectif est de garantir l’équilibre entre les droits des locataires et ceux du bailleur en toute transparence et fixer les modalités du relogement.

Les habitants impactés doivent dès aujourd’hui penser à leurs souhaits.

Réponses aux questions de l’assemblée :

Que se passe t’il en cas de 3eme refus ?

Réponse formelle : En cas de 3eme refus, c’est la préfecture qui décide.

Réponse effective : Très peu de cas vont jusqu’à l’étape de la préfecture.

Le processus est évolutif est bien que le diagnostic social a été signé, les souhaits peuvent être modifiés.

Qui vient au domicile réalisé le diagnostic ?

Seuls les agents de TMH sont habilité à réaliser le diagnostic social.

Les lettres de rendez-vous devront comprendre :

  • Le nom du représentant de TMH qui effectuera le diagnostic social
  • La date et l’heure du rendez-vous
  • Les papiers nécessaire pour effectuer la base de la proposition

Le jour du rendez-vous la chargée du relogement se présentera avec un badge TMH.

Un locataire a emménagé le 25/07/18 dans un logement concerné par la démolition et est assez surpris de ne pas avoir été informé de cette démolition.

Des points d’informations supplémentaires sont exposés :

  • L’ancienneté du locataire est conservée dans le nouveau logement
  • La quittance globale est considérée (loyer, charges et APL avec un éventuel recalcule)
  • Le prix au m2 sera maintenu en surface corrigée.
  • Les délais de relogements dépendent de l’offre (spécificités des souhaits et disponibilité des biens) ainsi que les délais de constitution des dossiers, du passage de la commission des logements et de la disponibilités des déménageurs.
  • Les propositions peuvent se faire sur des logements vides ou en cours de libération, avec éventuellement une réhabilitation aux goûts de la personne relogée.
  • Le pass service peut être utilisé pour retrouver un logement ayant les mêmes prestations que celui qui est quitté.

Le PASS est une plateforme téléphonique qui assure la prise en compte et le suivi de l’ensemble de vos demandes.

  • Des possibilités de relogement pourront être proposées dans la résidence (dans les logements vacants car 10% de vacation ont lieu par an, ou dans la cité des anges).
  • Des possibilités de relogement pourront se faire sur des communes de la Haute-Garonne.
  • Des demandes de mutation sur des logement non-concernés par la réhabilitation pourront être satisfaites pour le relogement des habitants (concernés par la démolition) qui souhaitent rester dans la même cité.
  • Les souhaits de relogement peuvent porter sur un appartement avec un parking (place ou box).
  • La démolition des logements sera effective en 2021.
  • Un projet de réhabilitation des immeubles non-concernés par la démolition sera étudié.

La reconstruction de nouveaux immeubles est à une étape de projet quelques points ont été abordés :

  • 18 mois seront nécessaires pour la construction de nouveaux immeubles, ils seront donc livrables dans quatre ans et demi.
  • Il n’y aura pas de reconstruction sur la rue de Tunis.
  • La reconstruction portera sur moins de biens que ceux qui seront démolis, la part de logement social dans ces nouveaux immeubles sera très faible,et seront priorisés les accessions à la propriété et le logement libre.
  • Les éléments du projet urbain à venir sont disponibles sur le site de TMH.
  • Un retour sera présenté par TMH courant 2018 pour informer sur les prévision de construction de logements neufs.

Présents Mr Goury et Mr Chochon et Mme M.Doumergue de TMH –

Absent le maire de quartier Mr Boyer.