REGLEMENT INTERIEUR
Préambule
Le présent règlement s’applique à tous les membres titulaires du Conseil Citoyen ainsi qu’à toutes les personnes extérieures invitées à assister aux réunions.
Article 1 – Notion de membre actif
Est considérée comme membre actif du Conseil Citoyen, toute personne :
qui montre son intérêt et son implication dans l’action du Conseil Citoyen.
qui fait preuve d’un esprit constructif et d’un comportement irréprochable.
qui participe aux différentes instances du contrat de ville.
qui participe aux réunions plénières et qui s’excuse en cas d’absence.
qui vote les arrêtés de décision ou donne pouvoir en cas d’absence.
Article 2 – Organisation de travail
Le Conseil Citoyen se réunit généralement une fois par mois en séance plénière, mais aucune limitation ne s’applique sur le nombre de réunions mensuelles si l’actualité le nécessite.
Des commissions restreintes ou « ateliers » qui sont uniquement forces de proposition, travaillent en amont sur les sujets majeurs et rendent compte de leurs travaux en séance plénière du Conseil Citoyen qui statue après débat de ses membres.
La date, l’horaire et le lieu des réunions plénières sont communiqués via le (Facebook ? site internet ?) au moins trois semaines à l’avance.
La présence/absence des participants aux diverses réunions doit prioritairement être signalée via le
(Facebook ? site internet ?) du Conseil Citoyen.
Les réunions du Conseil Citoyen sont animées à tour de rôle par un de ses membres assisté d’un(e) voire deux rédacteurs(trices).
La durée des réunions est fixée en début de séance par l’animateur en fonction de l’ordre du jour et d’un temps de parole nécessaire et suffisant des membres présents.
Les comptes-rendus de réunion et arrêtés de décision sont déposés sur le BLOG du Conseil Citoyen après validation de l’animateur et du (de la) ou des rédacteurs(trices).
L’ordre du jour de la réunion suivante, éventuellement évolutif en fonction de l’actualité, est décidé en fin de séance et inscrit sur le compte rendu de réunion.
Une fiche de présence est remplie et signée par les membres du Conseil Citoyen en début de réunion et archivée sur le BLOG du Conseil Citoyen.
Article 3 – Votes et décisions
Toute décision mettant en œuvre les actions décidées par le Conseil Citoyen dans le cadre de sa mission est définitivement adoptée si elle recueille la majorité des 2/3 des membres actifs du Conseil Citoyen. Le vote s’effectue en réunion plénière sans possibilité de revenir sur les termes de l’arrêté de décision. En cas
d’absence à une réunion, un membre actif du Conseil Citoyen peut donner pouvoir à un autre membre actif, sans que ce dernier puisse en cumuler plus de deux.
Les représentants des associations membres du conseil citoyen participent aux votes dès lors que ces représentants sont les mêmes qui assistent aux réunions. Ces représentants peuvent exceptionnellement être eux-mêmes représentés par un autre membre de la même association (cette possibilité est-elle pertinente ?)
Article 4 – Renouvellement des membres du Conseil Citoyen et notion de membre «associé» ou «invité»
Toute personne physique ou morale désireuse d’intégrer le Conseil Citoyen doit apporter la preuve de son vif intérêt pour cette instance par :
une forte implication en matière de propositions concrètes et d’idées innovantes.
un engagement régulier dans la mise en œuvre des décisions prises et des actions envisagées.
une déontologie et des valeurs compatibles avec celles du Conseil Citoyen.
Il appartient ensuite au Conseil Citoyen réuni en plénière de se déterminer par un vote qui doit recueillir la majorité des 2/3 de ses membres actifs présents pour que l’intégration soit validée et effective.
Ce nouveau membre dit « associé » ou « invité » contribue aux débats et aux décisions lors des différentes réunions plénières, et/ou groupes de travail, commissions… mais ne peut représenter le Conseil Citoyen dans les instances de travail et de pilotage du Contrat de Ville.
Seuls des membres figurant sur la liste fixée par arrêté préfectoral peuvent être désignés par le Conseil Citoyen pour le représenter dans les instances du Contrat de Ville.
Article 5 – Hygiène, sécurité et prévention
Conformément à la législation sur le tabagisme, il est interdit de fumer dans les locaux recevant les réunions du Conseil Citoyen.
Tout danger même minime, pouvant mettre en péril l’intégrité physique ou morale des membres du Conseil Citoyen doit être immédiatement signalé (sol glissant, fils électriques apparents, chaise bancale…)
Article 6 – Présences extérieures
Les séances plénières du Conseil Citoyen sont ouvertes aux personnes extérieures à la seule condition qu’elles en aient fait une demande préalable auprès d’un membre ou qu’elles aient fait l’objet d’une invitation, ceci pour éviter tout débordement. Leur présence doit être signalée au plus tard 24 heures à l’avance par le membre à l’initiative de l’invitation qui les place sous sa responsabilité. Leur participation est informative et non délibérative.
Article 7 – Communication avec l’extérieur
Le ou les porte-paroles désignés par le Conseil Citoyen sont seuls habilités à répondre aux questions et sollicitations extérieures (médias, institutions…) et seulement après consultation et avis favorable des membres du Conseil Citoyen. Tout manquement à cette règle fera l’objet d’une prise de décision du Conseil Citoyen réuni en séance plénière.
Article 8 – Participation extérieure aux actions de communication et délégations
la construction d’actions de communication est ouverte aux habitants.
dans le cadre de son action, le Conseil Citoyen peut donner délégation nominative à un(e) salarié(e) ou à un(e) bénévole identifié(e).
Article 9 – Vigilance sur nos pratiques
Toute initiative personnelle au nom du Conseil Citoyen et mettant en avant son image doit faire l’objet d’une concertation préalable et d’une approbation du Conseil Citoyen réuni en séance plénière.
Article 10 – Motifs d’exclusion d’un membre du Conseil Citoyen
Tout manquement répété aux règles dictées dans le présent règlement intérieur, tout propos malveillant oral ou écrit envers un autre membre ou toute démarche entreprise à l’interne comme à l’externe portant atteinte à l’image du Conseil Citoyen en vue de le déstabiliser constituent une faute grave pouvant conduire à l’exclusion de son auteur. En cas d’échec de la phase de médiation, un vote prononce l’exclusion définitive s’il recueille la majorité des 2/3 des membres actifs présents ou représentés réunis en séance plénière.
Article 11 – Représentants du Conseil Citoyen aux différentes Instances
Les représentants titulaires et suppléants du Conseil Citoyen aux instances, de pilotage, de suivi du Contrat de ville et de démocratie locale de la ville de Toulouse, rendent compte oralement ou par écrit en séance plénière des sujets abordés au cours des différentes réunions auxquelles ils ont participé. Leurs points seront prévus à l’ordre du jour. Afin de les organiser, chaque participation aux différentes instances sera rappelée dans un planning qui sera évoqué aux réunions plénières. Ainsi, ces comptes-rendus seront programmés aux réunions plénières suivantes.
Article 12 – Contrôle financier et Contrôle gestion
Le contrôle gestion, qui doit s’assurer du respect des décisions prises en séance plénière sur les achats/dépenses et le contrôle financier qui consiste à vérifier le bon équilibre achats/dépenses, sont exercés par deux membres désignés par le Conseil Citoyen pour une durée d’un an renouvelable.
Article 13 – Formation des membres du Conseil Citoyen
Dans le cadre des formations proposées par l’état aux membres du Conseil Citoyen, les frais prélevés sur le budget du Conseil Citoyen sont limités à 400.00 € (quatre cents euros) par personne.
Article 14 – Règles de vie
Respect des règles établies dans le présent règlement intérieur.
Respect de l’avis et des positions de l’autre même si on ne les partage pas.
Courtoisie dans les débats car « débattre n’est pas combattre »
Le présent règlement intérieur entre en vigueur à partir du moment où il est adopté à la majorité
des 2/3 des membres actifs présents ou représentés du Conseil Citoyen.